Ce que vous devez savoir sur le Régime dentaire canadien

Devriez-vous résilier votre couverture dentaire collective en raison du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) ? La réponse courte est « non » — et la réponse plus longue est également « non » ; il est important de bien comprendre cela avant que vous ou vos salariés éligibles ne changiez de couverture.

C’est une question légitime. Mais la réponse est claire : résilier ou renoncer à la couverture dentaire proposée par l’employeur ne rend pas vos employés éligibles au Régime canadien de soins dentaires. En réalité, cela peut même les placer dans une situation plus défavorable qu’auparavant.

L’incertitude touche les employeurs partout dans le monde, et le Canada ne fait pas exception. Alors que les organisations cherchent des moyens de maîtriser leurs coûts, certaines se demandent si le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) peut remplacer la couverture dentaire collective.

Qu’est-ce que le Programme canadien de soins dentaires et à qui s’adresse-t-il ?

Le RCSD est un programme du gouvernement fédéral conçu pour aider les Canadiens qui n’ont pas accès à une assurance dentaire et dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 90 000 $. Il a été mis en place pour combler une lacune : celle des personnes qui passent entre les mailles du filet de la couverture privée. Le RCSD exclut toute personne ayant accès à une assurance dentaire privée, y compris un compte de dépenses de santé ou un compte de dépenses flexible.

Si votre régime offre une couverture dentaire et qu’un salarié refuse d’y souscrire, il est tout de même considéré comme ayant accès à une telle couverture. Cela signifie qu’il n’est pas éligible au RCSD.

Revenu net familial ajusté

Revenu net familial ajusté	Quelle est la prise en charge du RCSD?	Montant à la charge de l’assuré
Inférieur à 70 000 $	100 % des coûts des soins dentaires éligibles seront pris en charge aux tarifs fixés par le RCSD	0 % des tarifs fixés par le RCSD
Entre 70 000 $ et 79 999 $	60 % des coûts des soins dentaires éligibles seront pris en charge aux tarifs fixés par le RCSD	40 % des tarifs fixés par le RCSD
Entre 80 000 $ et 89 999 $	40 % des coûts des soins dentaires éligibles seront pris en charge aux tarifs fixés par le RCSD	60 % des tarifs fixés par le RCSD

Pourquoi ne pas supprimer la couverture dentaire proposée par l’employeur afin de permettre aux salariés de bénéficier du RCSD?

Même si vos salariés perçoivent des revenus nettement inférieurs aux seuils fixés par le programme RCSD, vous n’avez aucun moyen de connaître le revenu familial de vos salariés, qui détermine leur éligibilité.

Ce programme n’a jamais été conçu pour remplacer les régimes dentaires proposés par les employeurs. Et les règles d’éligibilité en tiennent compte.

Que se passe-t-il si un salarié se désinscrit de votre régime ?

Rien ne change en termes d’éligibilité au RCSD. Il reste inéligible. Voici comment le gouvernement envisage la situation :

• Si un employeur propose une couverture dentaire et qu’un salarié la refuse, celui-ci est toujours considéré comme ayant accès à une couverture.

• Si un conjoint bénéficie d’une couverture dentaire par l’employeur et que le salarié pourrait y adhérer — même s’il ne l’a jamais fait —, il est considéré comme ayant accès à une couverture.

• Que l’employé paie ou non pour cette couverture, ou qu’il en fasse usage ou non, cela ne change rien à la situation.

Il existe une exception très limitée : si vous disposez d’un régime d’assurance collective pour retraités, les retraités qui ont renoncé à la couverture dentaire du régime de retraite avant le 11 décembre 2023 et qui ne peuvent pas y adhérer à nouveau peuvent tout de même être admissibles. Cela ne s’applique pas aux employés en activité.

Le gouvernement procède à des vérifications

Depuis 2023, les employeurs sont tenus de déclarer l’accès de chaque salarié à une couverture dentaire sur leurs fiches T4 et T4A (cases 45 et 015, à l’aide des codes 1 à 5). Le gouvernement fédéral recoupe ces données avec les demandes d’adhésion au RCSD.

Si un salarié s’avère inéligible après s’être inscrit au RCSD, il sera exclu du régime et devra rembourser tous les montants perçus pendant la période d’inéligibilité. Il s’agit là d’une conséquence financière réelle — et vos salariés méritent d’en être informés avant de prendre toute décision.

Ce que cela signifie pour vous en tant qu’employeur

Votre régime dentaire collectif remplit toujours une fonction que le RCSD ne peut pas remplacer.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant :

• Partagez ce document de FAQ destiné aux salariés avec votre équipe afin qu’elle comprenne le fonctionnement du RCSD.

• Assurez-vous que les informations figurant dans la case 45 de votre formulaire T4 sont exactes et à jour.

Si vous n’êtes pas certain que votre régime réponde toujours aux besoins de vos salariés, ou si vous avez des questions sur l’interaction entre le RCSD et votre couverture, nous serons ravis de vous proposer des analyses comparatives et des options d’évaluation.